Conditions Générales de ventes

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au consommateur par Maryjoe Créations.

A propos de Maryjoe Créations :

Maryjoe Créations
Représentant légal : Marie-José BOILEAU
44 Grand Rue
68240 KIENTZHEIM
Tel : 06 64 34 75 91
maryjoe@maryjoe-creations.fr

Entreprise individuelle Marie-José BOILEAU
Nom commercial : Maryjoe Créations
N° Siret : 509 684 346 00034

APE 3213Z
Entreprise Individuelle inscrite au registre des entreprises auprès de la Chambre des Métiers d'Alsace de Colmar.
Maryjoe Créations est une entreprise non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.

Informations :

La boutique en ligne maryjoe-creations.fr mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.


- indication en euros (TTC) du prix des produits (TVA non applicable, article 293 B du CGI).


- indication en euros (TTC) du montant des frais de livraison pour la commande en cours (France métropolitaine et communauté européenne) (TVA non applicable, article 293 B du CGI)


- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.


- les modalités du droit de rétractation.

Entrée en vigueur – durée :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Informations sur les produits :

Maryjoe Créations présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Maryjoe Créations. Maryjoe Créations dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Disponibilité des produits :


Les produits pouvant être commandés sur le site www.maryjoe-creations.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Les créations mises en vente sur le site sont uniques. Certains modèles de bijoux peuvent être réalisés dans d'autres couleurs. N'hésitez pas à contacter Maryjoe Créations si un bijou qui vous plaisait n'est plus disponible sur le site en envoyant un email à maryjoe@maryjoe-creations.fr.

En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Maryjoe Créations est en mesure de le procurer.

Commandes spéciales :

Pour l'instant, le site n'offre pas la possibilité de passer des commandes spéciales. Toutefois, si vous souhaitez un bijou sur-mesure assorti à une tenue ou avec des couleurs et des motifs particuliers, n'hésitez pas à contacter Maryjoe Créations (maryjoe@maryjoe-creations.fr).
Toute commande spéciale, très personnalisée ne sera ni reprise ni échangée en raison de son caractère justement très personnalisée.

 

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Confirmation de commande :

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de commande par Maryjoe Créations et ce lors de la réception du règlement. Si le client possède un email, il recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, délais de livraison…).
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 
Prix :

Tarif indicatif sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix de nos produits s’entendent TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont exprimés en Euros, hors frais de port. Maryjoe Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Paiement :

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Modes de paiements acceptés :
- Par chèque
- Paiement sécurisé par Paypal :
Sécurisé, fiable et offrant des garanties tant pour l'acheteur que pour le vendeur, Paypal vous permettra de régler vos achats sur ce site, soit avec votre compte Paypal si vous en avez un, soit avec une carte bancaire si vous ne souhaitez pas créer un compte Paypal.

 
Défaut de paiement - Réserve de propriété :

Les produits commandés restent la propriété de Maryjoe Créations jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Maryjoe Créations se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Maryjoe Créations, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à Maryjoe Créations par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Maryjoe Créations.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 
 
Exécution de la commande :

La commande sera exécutée après encaissement du paiement dans les délais précisés lors de la confirmation de commande par Maryjoe Créations et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Maryjoe Créations s’engage à en informer le client au plus tôt. Le client confirmera par e-mail son choix soit de modifier sa commande soit de se faire rembourser.

Livraison :

 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Maryjoe Créations ne puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Maryjoe Créations recommande vivement au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Maryjoe Créations.

Les frais d’emballage et d’acheminement :

Sur la totalité de la boutique Maryjoe Créations, les frais d’expéditions sont forfaitaires en fonction du montant de la commande avant frais de port et emballage:
- Pour les commandes inférieures strict à 20 € : 4,50 €
- Pour les commandes supérieures ou égales à 20 € et inférieures strict à 70 € : 6,50 €
- Pour les commandes supérieures ou égales à 70 € : OFFERTS
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Le transport de votre colis :

Les colis sont expédiés dans les 2 jours ouvrés après réception de votre paiement. Vos produits seront expédiés soit en Lettre Max, soit en Colissimo suivi, remis sans signature, suivant la taille et la forme des produits commandés. Maryjoe Créations vous fournira dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Le plus grand soin sera apporté à l’emballage de vos produits.
Expédition en France métropolitaine et en Europe.
Pour les autres destinations, contacter Maryjoe Créations par mail : maryjoe@maryjoe-creations.fr.

 
Force majeure :

De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les grèves totales ou partielles, internes ou externe à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée.

 

Réclamations :

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Maryjoe Créations (maryjoe@maryjoe-creations.fr) et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de sept jours suivant leur réception à Maryjoe Créations sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Maryjoe Créations renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 
Droit de rétractation :

Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Maryjoe Créations ses coordonnées bancaires.

Programme de fidélité :

Le programme de fidélité vous donne droit à : 1 point pour 15 € achetés dans la boutique, 1 point donne droit à 0,20 € de réduction. 
Les points sont acquis lorsque la commande est "livrée".
Aucun point n'est attribué pour une commande "annulée".
Les points peuvent être cumulés pour être utilisés ultérieurement.
Les points ne peuvent être utilisés que dans la boutique Maryjoe Créations sous la forme d'un bon d'achat à déduire d'une nouvelle commande (la somme d'argent obtenue grâce à ces points ne peut pas être versée en espèces).

 
Propriété intellectuelle :

Toutes les créations proposées sur cette boutique, ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Maryjoe Créations sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des créations et du site Maryjoe Créations est strictement interdite.

 
Juridiction compétente :

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles ainsi que l'ensemble des informations sur les produits sont présentées en langue française uniquement.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Maryjoe Créations pour trouver une solution amiable.

 

Informatique & Libertés :

 
Le site Maryjoe Créations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) portant le n° 1508755 Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : maryjoe@maryjoe-creations.fr. Les données personnelles collectées par Maryjoe Créations, restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Elles sont uniquement destinées à un usage interne.

Conception et hébergement du site :

 
Le site est la propriété exclusive de Maryjoe Créations. L'ensemble du site est soumis au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Ce site internet a été réalisé par nos soins en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .
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